Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent l'utilisation de StudyTexter, exploité par Acadeo GmbH (« nous », « notre » ou « StudyTexter »). Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.

1. Dispositions générales

1.1 Champ d'application

Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats et prestations entre Acadeo GmbH, Rathausstraße 43, 57537 Wissen (« Vendeur » ou « nous »), et l'utilisateur (« vous » ou « client »), concernant l'utilisation de notre système d'IA pour la création de projets de travaux scientifiques. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.

1.2 Acceptation des CG

En faisant appel à une prestation, le client déclare avoir lu et accepté les CG.

1.3 Caractère non contraignant des offres

Les offres sont sans engagement jusqu'à leur acceptation en ce qui concerne le prix, la quantité, le délai de livraison et la capacité de livraison. Toutes les informations sur les prix publiés sur notre site web ou sur les sites web de nos affiliés sont sans engagement et à titre d'exemple uniquement.

2. Objet du contrat

2.1 Description de la prestation

L'objet du contrat est la création d'un projet de travail scientifique par l'IA de StudyTexter (« Travail »). Le Travail est créé exclusivement sur la base des informations et des spécifications fournies par le client.

2.2 Formulaire de commande

Après la conclusion du contrat, le client doit remplir le formulaire de commande fourni (également appelé questionnaire) de manière complète et véridique. Ce n'est qu'après réception du formulaire de commande rempli que l'IA de StudyTexter commence la création du Travail.

2.3 Étendue du Travail

– Nombre de pages : Le Travail est adapté selon les souhaits du client, cependant, la longueur maximale des pages dépend de la variante de produit commandée par le client. Actuellement, nous proposons 3 groupes de produits : 1. jusqu'à 40 pages 2. 41-80 pages et 3. 81-120 pages.

– Mise en forme : Le Travail est livré dans une mise en forme standardisée qui s'oriente sur les normes scientifiques et universitaires courantes. L'adaptation aux exigences spécifiques de l'université ou de l'établissement d'enseignement incombe au client.

2.4 Qualité et exactitude

– Aucune garantie : Les travaux créés par l'IA ne sont plus vérifiés par un humain après leur achèvement. Nous n'assumons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des textes générés.

– Exemples de travaux : Des exemples de travaux sont publiés sur notre site web, servant d'orientation pour notre structure standardisée, la qualité moyenne et les conditions générales.

– Écarts de format : Les sujets qui aboutissent à des formats spéciaux, s'écartant des formats d'un mémoire présentés à titre d'exemple, ne peuvent pas être invoqués comme motif de retour. La structure des travaux s'oriente toujours sur le même format de base, tel que présenté dans nos exemples de travaux sur https://www.studytexter.com/app/examples.

2.5 Obligations du client

– Création propre du travail : Le client s'engage à ne pas présenter le travail reçu comme étant le sien ou à le soumettre à un établissement scientifique.

– Utilisation du Travail : Les travaux créés par StudyTexter ne doivent pas être repris, soumis ou publiés tels quels (1:1) comme des travaux scientifiques propres. Ils servent exclusivement d'inspiration et à l'élaboration personnelle d'un propre concept de texte.

– Citations : Toutes les citations dans les travaux créés suivent les normes scientifiques courantes, en particulier, elles sont indiquées comme des citations indirectes, selon le souhait du client, avec ou sans numéros de page.

– Références des sources : Le client confirme qu'il a le droit d'utiliser et de divulguer les sources utilisées. En cas d'infraction, la responsabilité incombe au client.

– Mise en forme et spécifications : Toutes les exigences relatives au Travail doivent être notées dans le questionnaire. Les instructions supplémentaires, fichiers ou éléments similaires transmis par d'autres canaux ne seront pas pris en compte. L'adaptation de la mise en forme aux exigences spécifiques de l'université ou de l'établissement d'enseignement incombe au client.

3. Accès et utilisation

3.1 Conditions préalables

– Âge minimum : L'utilisation de notre service est exclusivement autorisée aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans. En utilisant le service, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.

– Compte client : Pour certaines fonctions, la création d'un compte client est nécessaire. Vous êtes tenu de fournir des informations véridiques et complètes et de traiter vos données d'accès de manière confidentielle. La transmission de vos données d'accès à des tiers est interdite.

3.2 Protection des mineurs

Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre des mécanismes appropriés pour garantir que les mineurs n'aient pas accès à nos services.

4. Conclusion du contrat et processus de commande

4.1 Offre et acceptation

– Présentation des services : La présentation de nos services sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre de votre part (« invitatio ad offerendum »).

– Commande : En cliquant sur le bouton « Sécuriser maintenant », en saisissant votre adresse e-mail et en sélectionnant le mode de paiement souhaité, vous soumettez une offre ferme pour la conclusion d'un contrat concernant le service commandé.

– Vérification de la commande : Avant de soumettre la commande, vous avez la possibilité de vérifier vos saisies et de les corriger le cas échéant.

– Confirmation de commande : Après avoir finalisé le processus de paiement en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.

– Acceptation de l'offre : Le contrat n'est conclu qu'avec notre acceptation expresse de votre offre, qui se fait par un e-mail séparé (via notre formulaire de commande).

4.2 Enregistrement du texte du contrat

Le texte du contrat, y compris les présentes CG, n'est pas enregistré par nous. Vous pouvez cependant imprimer ou sauvegarder électroniquement les dispositions du contrat avant de passer votre commande.

4.3 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l'allemand.

4.4 Questionnaire et livraison

Après la réussite de la commande et la conclusion du contrat, vous recevrez un e-mail avec le lien vers notre questionnaire (formulaire de commande), dans lequel vous pourrez spécifier vos exigences. La mise à disposition du travail a lieu après réception du questionnaire rempli et réception du paiement dans un délai de 2 à 4 heures. Dans des cas exceptionnels, la livraison peut prendre jusqu'à 2 jours ouvrables.

5. Étendue des prestations

5.1 Création de projets

StudyTexter met à votre disposition des projets de travaux scientifiques générés par l'IA. Ces contenus sont créés par une IA et ne sont pas vérifiés. Nous n'assumons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des textes générés.

La structure du travail suit toujours le même modèle. Introduction, partie principale, conclusion et le travail est rédigé uniquement sous forme de texte. La structure de base peut être consultée dans les exemples de travaux sur la page d'accueil (https://www.studytexter.com/app/examples).

Toutes les citations dans les travaux créés suivent en principe les normes scientifiques courantes. En particulier, les citations sont toujours sous forme de citations indirectes, selon le souhait du client, avec ou sans indication des numéros de page. Nous proposons les styles de citation les plus courants conformément aux normes internationales et ne pouvons pas prendre en compte les spécifications éventuelles de l'université ou du professeur.

5.2 Rapport d'IA

– Limitations des systèmes de détection d'IA : Les systèmes de détection d'IA sont fondamentalement limités dans leur fiabilité. De nombreux textes rédigés par des humains sont classés à tort comme étant générés par l'IA.

– Technologies d'humanisation : Nous utilisons des technologies visant à retravailler les textes de manière à ce qu'ils soient plus susceptibles d'être reconnus comme humains par les détecteurs d'IA. Ces technologies modifient les structures syntaxiques, le choix des mots et les éléments stylistiques.

– Vérification de l'efficacité : Les textes retravaillés sont continuellement vérifiés avec différents détecteurs d'IA. Nos clients reçoivent un rapport de vérification de GPTZero.me, un fournisseur tiers renommé. Nous n'assumons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des résultats.

– Interprétation du score : Le score indiqué dans notre rapport d'IA publié indique la probabilité qu'il s'agisse d'un texte rédigé par un humain et se réfère à l'ensemble du document. Les introductions et les conclusions en particulier présentent un risque plus élevé d'être classées comme générées par l'IA par les détecteurs d'IA.

5.3 Finalité d'utilisation

Les projets servent exclusivement d'inspiration et de base pour votre propre travail. Vous êtes tenu de vérifier soigneusement les projets reçus, de les adapter et de les traiter conformément aux directives de votre université ou de votre établissement d'enseignement supérieur. Les textes doivent être utilisés uniquement comme référence, pour soutenir votre propre travail ou pour une meilleure compréhension du sujet. Nos services doivent être considérés comme un outil d'IA, et les contenus générés ne doivent jamais être considérés ou utilisés comme un produit final.

6. Obligations de l'utilisateur

6.1 Respect des lois et des directives

Vous vous engagez à respecter toutes les lois, réglementations et directives applicables de votre établissement d'enseignement lors de l'utilisation de notre service.

6.2 Responsabilité de l'utilisation

Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des contenus reçus et de ne pas les utiliser sans esprit critique. Il est interdit de présenter ou de soumettre les contenus fournis par StudyTexter comme votre propre travail. En cas de non-respect de cette règle, Acadeo GmbH (StudyTexter) n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles conséquences juridiques. Le client est lui-même responsable de l'utilisation correcte des textes reçus.

6.3 Actions interdites

Vous ne devez pas utiliser nos services pour :

– contourner ou compromettre les systèmes de sécurité.

– copier, reproduire ou diffuser des contenus à des fins commerciales.

– entreprendre des actions qui violent la loi applicable ou le présent accord.

6.4 Protection des données d'accès

Vos données d'accès doivent être traitées de manière confidentielle. La transmission à des tiers n'est pas autorisée.

7. Droits d'utilisation et propriété intellectuelle

7.1 Licence

Après paiement intégral, nous vous accordons un droit d'utilisation simple, non transférable, non sous-licenciable et illimité dans le temps sur les projets créés par l'IA, exclusivement pour un usage personnel et comme source d'inspiration dans le cadre de vos propres travaux scientifiques. Toute utilisation commerciale, reproduction, diffusion ou représentation publique des contenus sans notre consentement écrit préalable est interdite.

7.2 Propriété intellectuelle

Tous les droits sur les services, contenus et marques de StudyTexter (y compris les logos, noms commerciaux, textes, images, logiciels, etc.) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres droits de propriété.

7.3 Violations des conditions d'utilisation

En cas de violation de ces conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris des demandes de dommages et intérêts.

7.4 Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, tous les droits sur les contenus livrés nous restent acquis.

8. Prix et paiement

8.1 Indication des prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA légale incluse. Les prix indiqués sur notre site web sont des prix finaux.

8.2 Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants : PayPal, Klarna, carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express).

8.3 Conditions de paiement

Le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le paiement s'effectue à l'avance.

8.4 Facturation

Après le succès du paiement, vous recevrez par e-mail une facture en bonne et due forme indiquant la TVA.

8.5 Coûts supplémentaires

Aucun coût supplémentaire n'est encouru, sauf indication contraire expresse.

8.6 Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos services à tout moment. Cependant, de telles modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus.

9. Livraison

9.1 Délai de livraison

La mise à disposition des contenus numériques a lieu généralement dans les 2 à 4 heures suivant la réception du paiement et la réception du formulaire de commande rempli. Dans des cas exceptionnels (par ex. pannes techniques ou force majeure, etc.), la livraison peut prendre jusqu'à 2 jours ouvrables.

9.2 Forme de livraison

Les projets sont fournis par e-mail sous forme de fichiers PDF et Word.

9.3 Conditions techniques préalables

Vous êtes responsable de créer les conditions techniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services, notamment en fournissant les logiciels appropriés pour ouvrir et modifier les fichiers fournis.

9.4 Durée de mise à disposition et suppression

– Les projets créés par StudyTexter sont mis à la disposition du client sous forme numérique (actuellement via un lien de téléchargement). La mise à disposition n'a lieu en règle générale que pour une période de 28 jours à compter de la livraison. Après l'expiration des 28 jours, nous sommes en droit de supprimer les fichiers de manière irréversible.
– Le client est tenu de télécharger les contenus transmis dans ce délai de 28 jours et de les sauvegarder de manière autonome.
– Les droits de garantie légaux ne sont pas affectés par cette disposition. Si le client fait valoir des défauts justifiés après l'expiration des 28 jours, nous lui fournirons, dans la mesure où cela est techniquement et organisationnellement possible, une version corrigée ou nous réaliserons un nouveau travail.

10. Droit de rétractation et droit de résiliation

10.1 Droit de rétractation

Un droit de rétractation découlant des dispositions spéciales sur les contrats de vente à distance conformément aux articles § 312b à 312f du BGB n'existe en principe pas. Les biens concernés ici ne sont pas, de par leur nature, aptes à être retournés, ce qui est habituel pour la réception de biens numériques.
De même, le droit de rétractation n'existe pas pour les prestations qui sont réalisées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels. Étant donné que nous fournissons nos prestations selon les spécifications du client, il n'y a pas de droit de rétractation.

10.2 Droit de résiliation du vendeur

Nous nous réservons le droit de résilier le contrat dans un délai d'une semaine après sa conclusion. Cela peut se produire exceptionnellement pour des raisons de calendrier, de personnel ou techniques. Si le client a déjà effectué un paiement au moment de la résiliation, nous lui rembourserons l'intégralité du montant.

10.3 Conséquences de la rétractation et de la résiliation

En cas de rétractation ou de résiliation du contrat, nous sommes tenus de rembourser tous les paiements reçus sans délai et au plus tard dans les quatorze jours. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous.

10.4. Exclusion de la rétractation

Comme il ressort clairement des nombreux exemples de travaux fournis, le travail se concentre clairement sur un travail purement bibliographique. Ceci s'applique à toutes les matières. Le résultat d'un travail avec des données collectées par l'utilisateur ou des formats spéciaux tels que des analyses de cas, des études de cas non basées sur la littérature, des analyses et expertises juridiques, ainsi que des évaluations systématiques de la littérature et des données, des analyses de sources primaires ou des évaluations empiriques n'est actuellement pas possible et ne peut donc être traité, au mieux, que dans sa partie théorique et bibliographique. Étant donné que chaque travail est rédigé et fait l'objet de recherches individuelles, tout remboursement est exclu.

11. Garantie et responsabilité

11.1 Aucune garantie d'exactitude

Nous n'assumons aucune garantie quant à l'exactitude du contenu, l'exhaustivité ou l'actualité des projets générés par l'IA. Comme nous n'avons aucune influence sur l'IA de StudyTexter, la liberté de conception du travail est considérée comme convenue. Toute responsabilité quant à la légalité du contenu des prestations commandées est exclue. Le client nous dégage de toute réclamation en découlant.

11.2 Limitation de responsabilité

– Responsabilité illimitée : Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les dommages résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave de notre part ou de celle de nos auxiliaires d'exécution, est illimitée.

– Responsabilité limitée : En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (« obligation cardinale »), dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client peut régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible.

– Aucune garantie de succès à 100 % : Les sources indiquées proviennent de bases de données officielles contenant des millions d'entrées, qui sont mises à jour par les fournisseurs de bases de données à des intervalles irréguliers. Il peut donc arriver occasionnellement que des liens renvoyant à ces sources ne fonctionnent pas. De telles divergences sont normales dans le cadre d'un travail créé individuellement. Un remboursement du prix d'achat n'est possible que si moins de 80 % des liens fonctionnent. Il n'existe aucune garantie de succès pour les contenus que nous créons ou mettons à disposition.

– Exclusion de responsabilité : Toute autre responsabilité est exclue. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation abusive ou non conforme au contrat de nos services, notamment pas pour une faute académique de l'utilisateur.

– Nous ne sommes pas responsables de la perte de données si le dommage est causé par un client qui n'a pas effectué de sauvegarde de données, de sorte qu'une restauration des données perdues soit possible avec un effort raisonnable.

11.3 Responsabilité du client

Vous êtes responsable de vérifier les contenus reçus et de les utiliser correctement.

Les retards dus à un défaut de paiement ou à un retour d'information tardif sont à la charge du client.

11.4 Exclusion de responsabilité pour les outils de tiers

Les travaux fournis par StudyTexter sont créés avec l'outil de vérification indépendant [GPTZero.me](https://gptzero.me/). Nous ne pouvons donner aucune garantie sur les résultats d'autres outils. Des résultats différents, collectés ailleurs, n'affectent pas la garantie.

11.5 Notification des défauts et prestation corrective

– Tout défaut éventuel dans les contenus que nous avons créés doit nous être signalé sans délai.
– En cas de réclamations justifiées, nous fournirons un avoir permettant de créer une nouvelle version.
– Le client n'a aucun droit à un stockage permanent des contenus numériques par nos soins. Une nouvelle mise à disposition après l'expiration du délai de 28 jours n'est possible que dans le cadre de notre obligation de garantie légale ou, le cas échéant, à titre de geste commercial.

12. Modification des services et disponibilité

12.1 Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, d'interrompre ou de proposer de nouveaux services à tout moment sur notre site web. De telles modifications n'affectent cependant pas les contrats déjà conclus.

12.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de mettre notre service à disposition sans interruption les jours ouvrables (lun.-ven., pas de service client le week-end). Des temps d'arrêt, par exemple pour des travaux de maintenance, des mises à jour ou des pannes techniques, ne peuvent cependant pas être exclus.

12.3 Responsabilité en cas de pannes

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité constante et ininterrompue de l'offre en ligne et des services.

13. Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et vous seront communiquées par e-mail. Vous avez le droit de vous opposer à la modification dans un délai de quatorze jours après réception de la notification. Si aucune opposition n'est formulée dans ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées. En cas d'opposition, nous nous réservons le droit de résilier la relation contractuelle. Les modifications des CG requièrent la forme écrite.

14. Dispositions finales

14.1 Documentation du contrat

Les dispositions contractuelles, y compris les présentes CG, vous sont envoyées par e-mail dans le cadre de la confirmation de commande. Nous ne procédons à aucun autre enregistrement du texte du contrat.

14.2 Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

14.3 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l'allemand.

14.4 Juridiction compétente

Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), la juridiction compétente pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est notre siège social. Pour les consommateurs, les dispositions légales s'appliquent.

14.5 Cession de droits

Nous sommes en droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant de ce contrat à des tiers. Dans un tel cas, nous vous en informerons en temps utile. Vous avez le droit de vous y opposer dans un délai de deux semaines.

14.6 Absence de renonciation tacite

Le fait que nous n'insistions pas sur le strict respect des dispositions des présentes CG ou que nous ne les fassions pas appliquer ne constitue pas une renonciation à une disposition ou à un droit.

14.7 Communications

Sauf disposition contraire dans les présentes CG, les communications se font par e-mail. Vous trouverez nos coordonnées à la section 15.

14.8 Procédure de règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : [https://ec.europa.eu/consumers/odr/](https://ec.europa.eu/consumers/odr/). Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

14.9 Clause de divisibilité

Si une disposition de cet accord est ou devient invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide.

14.10 Références aux dispositions légales

Les présentes CG sont soumises aux dispositions du Code civil allemand (BGB), de la loi sur les télémédias (TMG), de la loi sur le droit d'auteur (UrhG), de la loi sur les marques (MarkenG) et du Règlement général sur la protection des données (DSGVO).

15. Service client et support

15.1 Moyens de contact

Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

– E-mail : info@studytexter.com

– Téléphone : 02742-7292777 (Pas de support client actif. Votre demande sera uniquement enregistrée et transmise.)

Les e-mails sont recommandés car ils sont traités en priorité.

15.2 Horaires du support

Notre service client est en principe à votre disposition les jours ouvrables de 9h00 à 17h00. Cependant, ces horaires peuvent varier en raison de travaux de maintenance, de pannes techniques et autres événements similaires.

16. Gestion des réclamations – Procédure de réclamation

Si vous avez un motif de réclamation, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous nous efforçons de traiter votre demande dans les plus brefs délais et de vous répondre dans les 48 heures.

17. Version et modifications

– Version : 20.01.2026

– Remarque : Les présentes CG sont régulièrement révisées et mises à jour si nécessaire pour refléter les modifications légales et améliorer nos services.